Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur reperemetiers-auvergnerhonealpes.fr et les applicatifs web de cette plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés  loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Politique générale de protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur reperemetiers-auvergnerhonealpes.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et hébergées chez un prestataire se conformant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679. Ces données permettent à Via Compétences de gérer les demandes de contact et de proposer divers services via les applicatifs du site reperemetiers-auvergnerhonealpes.fr
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information de l’utilisateur sur :
•    le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
•    la base juridique du traitement de données ;
•    le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de sa demande et le rappel des catégories de données traitées ;
•    la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
•    les catégories de personnes concernées ;
•    les destinataires des données 
•    la durée de conservation des données ;
•    les mesures de sécurité (description générale) ;
•    l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
•    vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Type de données collectées

Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données. 
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes collecte les données à caractère personnel que l’utilisateur est susceptible de communiquer, au cours des opérations suivantes :
•    Lorsqu’il souhaite répertorier action sur reperemetiers-auvergnerhonealpes.fr
•    Lorsqu’il crée un compte utilisateur
•    Lorsqu’il souhaite entrer en contact avec Repère Métiers pour poser des questions ou formuler des demandes.
•    Lorsqu’il utilise les applicatifs en lien avec nos sites CoteFormations, Via-compétences
Pour chacune des opérations listées ci-dessus, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes fournit à tout moment à l’utilisateur  la possibilité de se désabonner d’un service ou supprimer son compte.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
•    Identité : prénom, nom, civilité, entreprise, fonction ;
•    Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
•    Identifiants (en cas de création d’un compte): identifiant, mot de passe ;
•    Informations techniques et de navigation sur nos sites ;
•    Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. Les adresses email recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.

Finalités de la collecte et du traitement, durée de conservation

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. La finalité des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. 
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes conserve vos données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes lors de l’inscription aux différents services et outils. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou règlementaires.

Destinataires et diffusion des données collectées

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut notamment confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email. Pour la plupart de nos services et applicatifs, vos données sont traitées exclusivement par Via Compétences et ses prestataires dûment habilités et ne font pas l’objet de diffusion sur nos sites.

Diffusion de données sur nos sites 

Aucune donnée n’est diffusée sans votre accord. Lorsque les données recueillies lors de votre inscription à certains services de Repère Métiers font l’objet d’une diffusion sur reperemetiers-auvergnerhonealpes.fr ou les sites des partenaires ou réseaux professionnels, vous devrez explicitement consentir à cette diffusion ou échange lors de votre inscription au service.
Sécurité
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 

Exercer ses droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter ces droits https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail au DPO de Via Compétences : donnees.personnelles@via-competences.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.